La société ReyBok a pour activité la création et la vente d’accessoires de confort pour personnes en fauteuil roulant. Les Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur particulier exécutant un achat sur le Site reybok.fr et la société ReyBok.

DEFINITIONS

Le Site : il s’agit du site web hébergé sous le nom de domaine reybok.fr et de toutes les pages le composant.
Le Vendeur : La société ReyBok, gestionnaire du Site.
Le Client : toute personne majeure effectuant un achat sur le Site.
Les Produits : Les produits proposés à la vente par le Vendeur et figurants sur le Site.

1- GENERALITES

ReyBok
33 bd. de Lattre de Tassigny
81200 MAZAMET
FRANCE

N° de SIRET : 8395007250001

Contact service Client : contact@reybok.fr

2- OBJET

Les conditions générales de vente ne s’appliquent que sur la vente directe en ligne.
Elles régissent les relations entre le Vendeur et le Client pour toute vente des Produits inscrits et proposés sur le Site.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande du Client sur le Site où celui-ci aura coché la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». Cela entraînera l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Par ce biais, le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de conclure un contrat au sens des articles 1145 et suivant du Code Civil.
Les conditions générales de vente seront les seules applicables entre les parties et remplacent toutes autres conditions.

3- INFORMATION SUR LES PRODUITS

Les Produits sont décrits avec la meilleure précision.
Les Produits sont conformes à la législation en vigueur.
Toutes illustrations, images ou photographies ou textes relatifs aux Produits sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Le Vendeur s’engage à maintenir sa base de données à jour. Toutefois, malgré le soin apporté, il reste possible que certaines erreurs puissent se glisser dans le descriptif ou l’affichage des Produits.

4- COMMANDE

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant acceptation de la commande. La validation de celle-ci aura valeur d’acceptation des conditions générales de vente.
Les données enregistrées sur le Site constitueront la preuve des transactions passées entre le Client et le Vendeur.
En cas d’indisponibilité d’une référence suite à une commande passée par le Client, le Vendeur contactera le Client en vue de lui proposer une alternative ou le cas échéant le remboursement des sommes versées et la résolution de la vente sans que cela n’engendre de frais pour le Client.
Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du Client, le Vendeur procédera dans les meilleurs délais, et au plus tard 30 (trente) jours à compter du paiement effectué par le Client, au remboursement de la commande non livrable.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande dans le cas où le Client ne serait pas à jour de ses obligations de quelque nature que ce soit, et notamment, sans que la liste soit exhaustive, défaut de règlement ou défaut de communication de justificatifs lors d’une précédente commande. Dans un tel cas, le Client sera informé de ce refus et le Vendeur procédera au remboursement des sommes que le Client aura engagées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter du règlement par le Client. Ce refus constitue un motif légitime au sens de l’article L121-11 du Code de la consommation et ne saurait constituer un refus de vente.

5- DELAIS DE LIVRAISON

La livraison s’effectue dans un délai de 60 jours.
Toutefois il peut arriver que ces délais soient rallongés en cas d’incident.

6- TRANSPORT ET LIVRAISON

La livraison des Produits se fera à l’adresse indiquée par le Client dans le formulaire de commande ou d’inscription. Le Vendeur déclinera toute responsabilité en cas d’erreur d’adresse par le Client. La réception des Produits devra être effectuée en présence du livreur. Le Client s’engage systématiquement à vérifier le contenu et la conformité de sa commande avant de s’engager à signer le bon de livraison. En cas de problème ou défection, le Client devra indiquer sur le bon de commande, par trace écrite de sa main, daté et signé, toute anomalie concernant la livraison de sa commande et en informer le transporteur. Il devra aussi en informer le Vendeur, directement ou par le biais du service client, aux coordonnées qui se trouvent en début des conditions générales de vente, dans un délai de 2 jours ouvrables, photos du Produit à l’appui.
Toute réclamation devra être effectuée dans un délai de 7 jours. Le renvoi des Produits se fera conformément aux délais indiqués à l’article 4, à la charge du Client.

LES FRAIS DE RETOUR SONT A LA CHARGE DU CLIENT.

Tout retour ne pourra être pris en considération que si les Produits sont retournés dans leur emballage d’origine. (Emballage non défait et n’ayant pas été utilisé ou monté).
En cas d’absence de bordereau de livraison, le refus du colis relève de la responsabilité du Client.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non-livraison pour cause d’absence du Client.

7- PRIX

Tous les prix sur le Site sont indiqués TTC et payables en euros, hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la finalisation de la commande.
Le prix des Produits affiché dans le panier n’est pas garanti avant finalisation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant le règlement.

8- CHOIX DE REGLEMENT DE LA COMMANDE

Le Vendeur propose à ses Clients de régler ses produits par :

• Virement Bancaire
• Cheque
• Carte Bancaire (CB-VISA-MasterCard-diners-american express-maestro-discover-JCB)
• PAYPAL

Dans les cas du paiement bancaire et via PAYPAL, le Client sera redirigé sur une interface sécurisée, entièrement régie par l’établissement bancaire concerné (pour le paiement bancaire) ou la société Paypal (pour le virement Paypal). LE CLIENT RECONNAIT EXPRESSEMENT AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES DES ETABLISSEMENTS CONCERNES. LES ETABLISSEMENTS CONCERNES SONT SEULS RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES SAISIES PAR LE Client RELATIVES AUX MOYENS DE PAIEMENTS.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande et s’engage à communiquer à ces établissements des informations exactes.

10- DELAI DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le Client non professionnel dispose d’un délai de 14 jours pour faire connaître au Vendeur son désir de se rétracter pour tout ou partie de sa commande.
Les Produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine qui aura été ouvert proprement, accompagnés impérativement du bon de livraison et/ou du bon de commande attestant qu’il s’agit bien de Produits acheté sur le Site et idéalement d’un courrier expliquant le motif du refus.

LES FRAIS DE RETOUR SONT A LA CHARGE DU CLIENT.

En cas de rétractation, contactez le service après-vente à l’adresse contact@reybok.fr afin de connaitre l’adresse de retour.

Le remboursement se fera sur la carte bancaire débitée ou le compte bancaire une fois la marchandise réceptionnée par le centre de logistique et contrôlé. Si toutes ces conditions sont réunies le Vendeur remboursera le Client dans un délai maximum de trente jours (30 jours).

11- CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’à l’encaissement intégral de la commande.
En cas de non-paiement, sans préjudice des ses autres droits, le Vendeur pourra obtenir la restitution de la commande au frais du Client jusqu’à la totalité de ses engagements. Une telle réclamation fera l’objet d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

12- RESPONSABILITE ET LIMITATION DU VENDEUR

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la législation.
Le Vendeur apportera le plus grand soin à la description des Produits et s’efforcera de veiller à l’exactitude des informations présentées sur son site. Cependant textes, photographies ou graphismes, informations et caractéristiques illustrant les Produits vendus sur le Site ne sont pas contractuels.
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée pour des dommages résultant du réseau Internet, tels intrusion, virus, perte de données ou tout autre problème involontaire.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de grève totale ou partielle des moyens de transport ou des services postaux, inondation ou incendie.

Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas cause d’erreur dans la commande de la part du Client.

13- INFORMATIQUES ET LIBERTEES

Les données nominatives fournies par le Client sont indispensables au traitement de sa commande, livraison et établissement des factures.
Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles, sauf si nécessaire pour les besoins de l’exécution des présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles qui lui appartiennent.